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Le Plongeur Français
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N4
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Cadre réglementaire de l'activité
N4
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Que recouvre la notion d’obligation de moyens, appliquée à l’activité d’un guide de palanquée ?
Le GP garantit qu’aucun accident ne surviendra pendant la plongée, sa responsabilité étant engagée dès lors qu’un incident se produit dans la palanquée
Le GP s’engage à mettre en œuvre les compétences, la vigilance et les moyens nécessaires à la sécurité des plongeurs, sans garantir l’absence de tout incident
Le GP n’a aucune obligation propre dès lors qu’un directeur de plongée est présent sur le site, celui-ci assumant seul la sécurité de l’ensemble des palanquées
Le GP s’engage uniquement à fournir le matériel de la structure et à vérifier son bon fonctionnement avant la mise à l’eau des plongeurs
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