Mentions légales
Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et responsabilité du Site.
1. Éditeur du site
Le site leplongeurfrancais.fr (ci-après « le Site ») est édité à titre non professionnel.
Conformément à l'article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur, personne physique éditant à titre non professionnel, a choisi de préserver son anonymat vis-à-vis du public. Ses éléments d'identification ont été communiqués à l'hébergeur du Site (voir article 3), qui les conserve et ne peut les divulguer que sur réquisition de l'autorité judiciaire.
Pour toute demande, l'éditeur peut être contacté à l'adresse suivante : contact@leplongeurfrancais.fr.
2. Directeur de la publication
Les éléments d'identification du responsable de la publication ont été communiqués à l'hébergeur dans les conditions prévues à l'article 1-1, II de la LCEN et ne sont pas rendus publics.
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Téléphone : +1 (559) 288-7060
Email : privacy@vercel.com
Site : https://vercel.com
4. Nom de domaine
Le nom de domaine leplongeurfrancais.fr est enregistré auprès de :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Site : https://www.ovhcloud.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, questions de quiz, explications, outils de calcul, interface, logo « Le Plongeur Français », charte graphique, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les références au référentiel de la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins (FFESSM), aux tables MN90, au Manuel de Formation Technique (MFT) et au Code du sport sont citées à titre pédagogique. Les droits afférents à ces documents officiels appartiennent à leurs auteurs et ayants droit respectifs.
6. Indépendance et non-affiliation
Le Plongeur Français est un outil de préparation indépendant. Il n'est ni édité, ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par la FFESSM ni par aucun organisme de formation ou de certification. Les certifications de plongée (N1 à N4 et au-delà) sont délivrées exclusivement par les structures habilitées, selon leur propre référentiel.
7. Avertissement — outils de calcul et contenus pédagogiques
Les quiz, explications et outils de calcul proposés sur le Site (notamment le calcul d'autonomie et les outils dérivés) sont fournis à des fins exclusivement pédagogiques, en vue de la préparation aux examens.
Ils ne se substituent pas :
- à une formation dispensée par un encadrant qualifié ;
- aux tables et instruments de plongée officiels ni à l'ordinateur de plongée ;
- au jugement du directeur de plongée et de l'encadrant sur le site.
Les résultats affichés reposent sur des conventions de calcul standard et des valeurs saisies par l'utilisateur ; ils peuvent différer de la réalité d'une plongée. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait de ces outils en situation réelle. La plongée sous-marine comporte des risques ; elle doit être pratiquée dans le cadre réglementaire en vigueur, avec l'encadrement et le matériel appropriés.
8. Données personnelles (RGPD)
Le Site ne collecte aucune donnée personnelle. Aucun compte utilisateur n'est requis et aucune information nominative n'est enregistrée par l'éditeur.
Si cette situation évolue (ajout d'un compte, d'un formulaire ou d'un outil de mesure d'audience), la présente rubrique sera mise à jour et une politique de confidentialité conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) sera publiée.
9. Cookies
Le Site n'utilise aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou de publicité. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application web progressive (PWA) peuvent être stockés localement sur votre appareil ; ils ne requièrent pas de consentement et ne permettent pas de vous identifier.
10. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'usage de son contenu, ni d'une éventuelle indisponibilité du Site.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : 30/07/2026.